Dans cet article, nous aborderons en d\u00e9tail l’impact de l’emplacement du serveur sur la gestion des donn\u00e9es de votre site web. Il sera question des \u00e9l\u00e9ments qui sont affect\u00e9s par le pays d’h\u00e9bergement, ainsi que de ceux qui ne le sont pas.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019emplacement du serveur d\u00e9termine-t-il les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 qui s\u2019appliquent ?<\/h2>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse est simple: non. L\u2019article 3 d\u00e9finit le test sur ce qu\u2019un site fait et \u00e0 qui il s\u2019adresse. Il couvre ainsi toute organisation qui offre des biens ou des services aux personnes dans l\u2019UE ou surveille leur comportement.<\/p>\n\n\n\n
Une newsletter gratuite avec un suivi analytique r\u00e9pond \u00e0 ce crit\u00e8re. C’est aussi le cas d’une boutique en ligne am\u00e9ricaine proposant des tarifs en euros ou des publicit\u00e9s destin\u00e9es aux pays de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n
La protection s\u2019applique au lieu o\u00f9 se trouve une personne au moment du traitement. Et ce, quel que soit le passeport qu\u2019elle d\u00e9tient. Un touriste am\u00e9ricain partant d\u2019un h\u00f4tel \u00e0 Paris est couvert. Un citoyen de l\u2019UE qui navigue depuis New York ne l\u2019est pas, pour le traitement qui a lieu pendant qu\u2019il est sur place. La question est donc de savoir o\u00f9 se situe la personne lorsque l\u2019offre est faite ou que le comportement est observ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Un site qui serait simplement accessible depuis l\u2019UE, sans options linguistiques europ\u00e9ennes ni tarification en euros et sans marketing \u00e0 destination de l\u2019UE, est sans doute hors champ d\u2019application. L\u2019accessibilit\u00e9 en elle-m\u00eame n\u2019est pas un indicateur de ciblage. C’est toutefois le cas de la tarification en euros et \u00e0 la publicit\u00e9 cibl\u00e9e vers l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Le RGPD ne pr\u00e9voit pas d\u2019exemption g\u00e9n\u00e9rale pour les petites entreprises. Sa seule exclusion soulage les organisations de moins de 250 employ\u00e9s de certaines obligations en mati\u00e8re de tenue de registres. Un site dans le champ d\u2019application sans \u00e9tablissement de l\u2019UE doit \u00e9galement d\u00e9signer un repr\u00e9sentant de l\u2019UE comme point de contact pour les r\u00e9gulateurs et les visiteurs.<\/p>\n\n\n\n
Le RGPD exige-t-il que les donn\u00e9es soient stock\u00e9es dans l\u2019UE ?<\/h2>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.ex2.com\/tutoriels\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/emplacement-serveur-RGPD.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nNon. Le RGPD r\u00e9glemente les transferts de donn\u00e9es personnelles hors de l\u2019UE et de l\u2019EEE en vertu du chapitre V. Il n\u2019impose aucune exigence quant \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 les donn\u00e9es sont stock\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Chaque transfert n\u00e9cessite l\u2019un des trois m\u00e9canismes juridiques. Une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation couvre le pays de destination, les clauses contractuelles types lient l\u2019importateur ou une d\u00e9rogation limit\u00e9e s\u2019applique. <\/p>\n\n\n\n
Stocker des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE \u00e9limine compl\u00e8tement la question. C\u2019est pourquoi les h\u00e9bergeurs, comme Ex2, propose des serveurs \u00e0 l’int\u00e9rieur de l\u2019UE. Cela repr\u00e9sente un raccourci vers la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9ploiement \u00e0 Francfort montre le mod\u00e8le dans son int\u00e9gralit\u00e9. La construction a n\u00e9cessit\u00e9 un quart de travail, une architecture verrouill\u00e9e \u00e0 une seule r\u00e9gion avec des d\u00e9faillances r\u00e9gionales, mise en place sur la conviction que le r\u00e8glement l\u2019exigeait. <\/p>\n\n\n\n
La solution de travail \u00e9tait les clauses contractuelles standard plus une r\u00e9vision de l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es, un emploi de deux semaines. L\u2019erreur a \u00e9t\u00e9 de confondre la r\u00e9sidence des donn\u00e9es, un choix sur l\u2019endroit o\u00f9 les donn\u00e9es sont physiquement stock\u00e9es, avec la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, la question de savoir quelle loi les r\u00e9git.<\/p>\n\n\n\n
La coop\u00e9ration et la coordination s’av\u00e8rent difficiles en termes de r\u00e9glementation<\/h3>\n\n\n\n
Les tribunaux europ\u00e9ens ont invalid\u00e9 l\u2019accord sur la sph\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis en 2015. Son remplacement, le bouclier de protection des donn\u00e9es, est tomb\u00e9 sous le coup de la d\u00e9cision Schrems II en juillet 2020. <\/p>\n\n\n\n
Le cadre actuel de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis date de juillet 2023. Il couvre 2700 organisations am\u00e9ricaines autocertifi\u00e9es \u00e0 la mi-2026. Il a surv\u00e9cu \u00e0 sa premi\u00e8re contestation judiciaire en septembre 2025, tandis que d\u2019autres contestations sont encore devant les tribunaux. <\/p>\n\n\n\n
Parce que deux de ces cadres sont d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9s, les clauses contractuelles standard ex\u00e9cut\u00e9es restent enregistr\u00e9es comme solution de rechange.<\/p>\n\n\n\n
Parce que la juridiction suit la constitution ainsi que la g\u00e9ographie, la liste de r\u00e9gions d\u2019un fournisseur se lit diff\u00e9remment de ce qu\u2019elle appara\u00eet \u00e0 l\u2019origine. <\/p>\n\n\n\n
Le US CLOUD Act de 2018 permet aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019obliger les entreprises constitu\u00e9es aux \u00c9tats-Unis \u00e0 produire des donn\u00e9es qu\u2019elles contr\u00f4lent, o\u00f9 qu\u2019elles soient stock\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9gion d\u2019Amsterdam d\u2019un fournisseur am\u00e9ricain accorde la r\u00e9sidence dans l\u2019UE, tandis qu\u2019une isolation compl\u00e8te de la port\u00e9e juridique am\u00e9ricaine n\u00e9cessite un fournisseur constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019UE. Pour la plupart des petits sites, la distinction est acad\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019emplacement n\u2019est pas requis, pourquoi h\u00e9berger dans l\u2019UE?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es relatives aux visiteurs de l\u2019UE au sein de l\u2019EEE supprime enti\u00e8rement la question du transfert. L\u2019analyse d\u2019ad\u00e9quation dispara\u00eet de la liste avec les clauses contractuelles, tout comme le travail permanent consistant \u00e0 surveiller les tribunaux pour la prochaine invalidation. C\u2019est le chemin le plus simple qui soit. M\u00eame les entreprises qui vendent des documents de transfert le d\u00e9crivent ainsi.<\/p>\n\n\n\n
Le s\u00e9lecteur de r\u00e9gion d\u00e9finit uniquement l\u2019emplacement de la base de donn\u00e9es principale. Par exemple, Teams choisit Francfort pour cette base de donn\u00e9es et s\u2019y arr\u00eate. Les sauvegardes nocturnes se r\u00e9pliquent n\u00e9anmoins dans un compartiment en Virginie et sur les n\u0153uds de p\u00e9riph\u00e9rie du CDN. L’entreprise met aussi en cache les r\u00e9ponses et \u00e9crit les journaux de requ\u00eates sur d\u2019autres continents. Les ing\u00e9nieurs de support ouvrent aussi r\u00e9guli\u00e8rement des sessions depuis un pays tiers.<\/p>\n\n\n\n
Chacun de ces \u00e9l\u00e9ments constitue un transfert au titre du chapitre V. Cela comprend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance, m\u00eame si aucune donn\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 visiblement d\u00e9plac\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Le travail consiste \u00e0 retracer l\u2019emplacement des donn\u00e9es apr\u00e8s qu\u2019elles aient quitt\u00e9 le serveur principal, dans les sauvegardes, les journaux, les analyses, le fournisseur de messagerie et chaque session d\u2019assistance. L\u2019inventaire commence par le serveur principal et ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qui change si le serveur se trouve au Canada ou aux \u00c9tats-Unis ?<\/h2>\n\n\n\n![\"Qu\u2019est-ce](\"https:\/\/www.ex2.com\/tutoriels\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/emplacement-serveur-Canada-USA.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nL\u2019Union europ\u00e9enne maintient une d\u00e9cision sur le caract\u00e8re ad\u00e9quat pour les organisations commerciales canadiennes vis\u00e9es par la LPRPDE. Des donn\u00e9es personnelles circulent donc de l\u2019Union europ\u00e9enne vers un pays d\u2019accueil canadien sans clauses contractuelles. <\/p>\n\n\n\n
Au Canada, la LPRPDE n\u2019exige pas que les donn\u00e9es demeurent dans le pays. Il maintient plut\u00f4t l\u2019organisation collectrice responsable de ce qu\u2019un processeur \u00e9tranger fait avec les donn\u00e9es. Cela revient \u00e0 des contrats et \u00e0 la transparence de la politique de confidentialit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 une obligation de signalement des violations qui s\u2019applique m\u00eame lorsque la violation se produit chez un fournisseur am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
Le Qu\u00e9bec a la loi sur la protection des renseignements personnels la plus stricte en Am\u00e9rique du Nord. La loi 25 est ainsi pleinement en vigueur depuis septembre 2024. Elle s\u2019applique \u00e0 toute organisation dans le monde entier qui traite ne serait-ce que les donn\u00e9es d\u2019un seul r\u00e9sident du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n
Il exige un responsable de la protection de la vie priv\u00e9e nomm\u00e9 publiquement, une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e avant que les donn\u00e9es ne quittent la province et le suivi des technologies par d\u00e9faut jusqu\u2019\u00e0 ce que le visiteur se manifeste. Les p\u00e9nalit\u00e9s atteignent 25 millions CAD, soit 4 % du chiffre d\u2019affaires mondial. Le respect de la loi 25 satisfait \u00e0 la LPRPDE.<\/p>\n\n\n\n
Un serveur situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis est utilisable pour les donn\u00e9es des visiteurs de l\u2019UE une fois que le m\u00e9canisme de transfert est document\u00e9, et qu\u2019un h\u00e9bergeur certifi\u00e9 au titre du Data Privacy Framework<\/em> fournit d\u00e9j\u00e0 ce m\u00e9canisme. <\/p>\n\n\n\nSans certification, le site n\u00e9cessite des clauses contractuelles standard et une \u00e9valuation de l\u2019impact du transfert. Ce processus ne prend pas beaucoup de temps pour un petit site. Chacun est un document unique par fournisseur. Il est d\u00e9pos\u00e9 une fois et r\u00e9vis\u00e9 uniquement lorsque le fournisseur ou la loi change.<\/p>\n\n\n\n
Quel emplacement de serveur choisir en tant que propri\u00e9taire de site web?<\/h2>\n\n\n\n![\"Quoi](\"https:\/\/www.ex2.com\/tutoriels\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/emplacement-serveur-proprietaire-site-web.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLa base de r\u00e9f\u00e9rence des documents<\/h3>\n\n\n\n
Quel que soit l\u2019emplacement du serveur, un site soumis au RGPD assume les m\u00eames obligations fondamentales. Vous avez besoin d\u2019une politique de confidentialit\u00e9 en langage clair qui indique ce que vous collectez et pourquoi. <\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9cise \u00e9galement la base juridique de chaque utilisation et les destinataires des donn\u00e9es, puis indique aux visiteurs quels droits ils peuvent exercer. <\/p>\n\n\n\n
Un accord de traitement des donn\u00e9es sign\u00e9 est requis avec l\u2019h\u00e9bergeur et tout autre processeur qui touche aux donn\u00e9es personnelles, de l\u2019outil d\u2019analyse au service de messagerie \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n
Les demandes d\u2019acc\u00e8s ou de suppression des visiteurs ont un d\u00e9lai d\u2019un mois. Une violation pr\u00e9sentant un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice est transmise au r\u00e9gulateur sous 72 heures.<\/p>\n\n\n\n
Le DPA est une paperasse de routine. L\u2019h\u00e9bergeur publie un PDF pr\u00e9-sign\u00e9. Vous remplissez les champs d\u2019exportation et les cases de signature, puis vous l\u2019envoyez par e-mail \u00e0 une bo\u00eete de r\u00e9ception de confidentialit\u00e9 et attendez la copie contresign\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Cette copie va dans le m\u00eame dossier que la politique de confidentialit\u00e9 et les journaux de consentement, ce qui correspond \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n
La banni\u00e8re de question des cookies<\/h3>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles derri\u00e8re la banni\u00e8re proviennent de lois distinctes qui sont r\u00e9guli\u00e8rement regroup\u00e9es en une seule. L\u2019obligation de demander avant de stocker ou de lire quoi que ce soit sur l\u2019appareil d\u2019un visiteur provient de la directive ePrivacy. <\/p>\n\n\n\n
Le RGPD \u00e9tablit la norme pour ce qui constitue un consentement valide. En les combinant, on obtient des banni\u00e8res qui demandent la mauvaise chose au mauvais moment.<\/p>\n\n\n\n
Les cookies strictement n\u00e9cessaires, ceux qui maintiennent une session ou un panier en vie, sont exempt\u00e9s. Les trackers Analytics et publicitaires ne sont pas activ\u00e9s tant que le visiteur n\u2019a pas donn\u00e9 son accord, et la r\u00e8gle s\u2019applique dans toute l\u2019UE et au Royaume-Uni. <\/p>\n\n\n\n
Le Qu\u00e9bec ajoute le m\u00eame d\u00e9faut par d\u00e9faut selon la loi. Le consentement doit \u00eatre enregistr\u00e9 avec des horodatages, car le fardeau de la preuve vous incombe. <\/p>\n\n\n\n
Un plugin de consentement est un outil pour cela plut\u00f4t que la conformit\u00e9 elle-m\u00eame. Dans certains cas, ces outils peuvent s’av\u00e9rer insuffisant. Sur un plugin largement utilis\u00e9, le niveau gratuit d\u00e9sactivait silencieusement la banni\u00e8re au-del\u00e0 de 5000 vues de page mensuelles. Cette limite exposait alors les sites au moment o\u00f9 leur trafic commen\u00e7ait \u00e0 augmenter.<\/p>\n\n\n\n
Comment choisir un emplacement d’h\u00e9bergement pour votre serveur?<\/h2>\n\n\n\n
Commencez par la vitesse, car la latence est ce que les visiteurs remarquent \u00e0 chaque chargement de page. La bourse de Francfort, la plus importante au monde en termes de trafic, place les visiteurs d\u2019Europe centrale entre 8 et 15 millisecondes \u00e0 partir d\u2019un serveur bien connect\u00e9. Ce d\u00e9lai est bien meilleur que les 80 \u00e0 90 millisecondes n\u00e9cessaires pour traverser l\u2019Atlantique jusqu\u2019\u00e0 New York. L’argument juridique suit donc g\u00e9n\u00e9ralement le choix de la r\u00e9gion bas\u00e9 sur la performance, et le change rarement.<\/p>\n\n\n\n
V\u00e9rifiez les r\u00e9gions de cache et de journal de tout CDN group\u00e9 avant de finaliser le choix. Cela inclut l\u2019int\u00e9gration gratuite de Cloudflare<\/a>, comme propose Ex2 dans ses plans. Ces r\u00e9seaux r\u00e9pliquent le contenu \u00e0 travers les fronti\u00e8res sans demander d’intervention du propri\u00e9taire du site.<\/p>\n\n\n\nEx2 exploite des centres de donn\u00e9es en France et au Qu\u00e9bec, ainsi qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La France est donc l\u2019option EEE sur cette liste, et le Qu\u00e9bec est l\u2019option d\u2019ad\u00e9quation.<\/p>\n\n\n\n
Pour conclure sur l’impact de de l’emplacement du serveur sur les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Comme nous l’avons vu, le pays o\u00f9 sont stock\u00e9 vos donn\u00e9es a un impact sur la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Cela ne d\u00e9termine pas pour autant la souverainet\u00e9 compl\u00e8te sur les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L’emplacement du serveur fait r\u00e9f\u00e9rence uniquement \u00e0 l’endroit o\u00f9 les donn\u00e9es sont stock\u00e9es. La souverainet\u00e9 adresse plut\u00f4t la question de \u00ab\u00a0quelle loi les contr\u00f4le\u00a0\u00bb. Les donn\u00e9es d\u00e9tenues dans un centre de donn\u00e9es de l\u2019UE g\u00e9r\u00e9 par un fournisseur constitu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ont une r\u00e9sidence sans pleine souverainet\u00e9, car le US CLOUD Act<\/em> s\u2019y applique encore. La section 702 du FISA est la deuxi\u00e8me voie par laquelle les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines acc\u00e8dent aux donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nEx2 porte attention \u00e0 la question de la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, et vous propose des solutions enti\u00e8rement h\u00e9berg\u00e9es en France ou au Canada.<\/p>\n\n\n\n
Nous esp\u00e9rons que cet article vous a plu et vous a \u00e9clair\u00e9 sur l’impact de l’emplacement de votre serveur. Si c\u2019est le cas, nous vous invitons \u00e0 consulter nos autres articles et tutoriels<\/a>. Notre base de connaissance<\/a> contient aussi sans doute des r\u00e9ponses \u00e0 toutes vos questions en liens avec vos projets web.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans le contexte actuel de tensions international, un nombre croissant de propri\u00e9taires de sites web se pr\u00e9occupe de la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es et de la r\u00e9glementation qui les prot\u00e8ge. Plusieurs d’entre eux se demandent quel est l’impact de l’emplacement de leur serveur sur la r\u00e9glementation encadrant les donn\u00e9es. Comme vous le savez sans doute, l’Union […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":12314,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-12258","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-hebergement-web","entry"],"yoast_head":"\n
L\u2019emplacement du serveur affecte-t-il les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9? - Ex2 - H\u00e9bergeur Web vert sp\u00e9cialis\u00e9 WordPress<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous avez des questions sur les impacts de l'emplacement du serveur qui stocke vos donn\u00e9es? 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<\/figure>\n<\/div>\n\n\nNon. Le RGPD r\u00e9glemente les transferts de donn\u00e9es personnelles hors de l\u2019UE et de l\u2019EEE en vertu du chapitre V. Il n\u2019impose aucune exigence quant \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 les donn\u00e9es sont stock\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Chaque transfert n\u00e9cessite l\u2019un des trois m\u00e9canismes juridiques. Une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation couvre le pays de destination, les clauses contractuelles types lient l\u2019importateur ou une d\u00e9rogation limit\u00e9e s\u2019applique. <\/p>\n\n\n\n
Stocker des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE \u00e9limine compl\u00e8tement la question. C\u2019est pourquoi les h\u00e9bergeurs, comme Ex2, propose des serveurs \u00e0 l’int\u00e9rieur de l\u2019UE. Cela repr\u00e9sente un raccourci vers la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9ploiement \u00e0 Francfort montre le mod\u00e8le dans son int\u00e9gralit\u00e9. La construction a n\u00e9cessit\u00e9 un quart de travail, une architecture verrouill\u00e9e \u00e0 une seule r\u00e9gion avec des d\u00e9faillances r\u00e9gionales, mise en place sur la conviction que le r\u00e8glement l\u2019exigeait. <\/p>\n\n\n\n
La solution de travail \u00e9tait les clauses contractuelles standard plus une r\u00e9vision de l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es, un emploi de deux semaines. L\u2019erreur a \u00e9t\u00e9 de confondre la r\u00e9sidence des donn\u00e9es, un choix sur l\u2019endroit o\u00f9 les donn\u00e9es sont physiquement stock\u00e9es, avec la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, la question de savoir quelle loi les r\u00e9git.<\/p>\n\n\n\n
La coop\u00e9ration et la coordination s’av\u00e8rent difficiles en termes de r\u00e9glementation<\/h3>\n\n\n\n
Les tribunaux europ\u00e9ens ont invalid\u00e9 l\u2019accord sur la sph\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis en 2015. Son remplacement, le bouclier de protection des donn\u00e9es, est tomb\u00e9 sous le coup de la d\u00e9cision Schrems II en juillet 2020. <\/p>\n\n\n\n
Le cadre actuel de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis date de juillet 2023. Il couvre 2700 organisations am\u00e9ricaines autocertifi\u00e9es \u00e0 la mi-2026. Il a surv\u00e9cu \u00e0 sa premi\u00e8re contestation judiciaire en septembre 2025, tandis que d\u2019autres contestations sont encore devant les tribunaux. <\/p>\n\n\n\n
Parce que deux de ces cadres sont d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9s, les clauses contractuelles standard ex\u00e9cut\u00e9es restent enregistr\u00e9es comme solution de rechange.<\/p>\n\n\n\n
Parce que la juridiction suit la constitution ainsi que la g\u00e9ographie, la liste de r\u00e9gions d\u2019un fournisseur se lit diff\u00e9remment de ce qu\u2019elle appara\u00eet \u00e0 l\u2019origine. <\/p>\n\n\n\n
Le US CLOUD Act de 2018 permet aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019obliger les entreprises constitu\u00e9es aux \u00c9tats-Unis \u00e0 produire des donn\u00e9es qu\u2019elles contr\u00f4lent, o\u00f9 qu\u2019elles soient stock\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9gion d\u2019Amsterdam d\u2019un fournisseur am\u00e9ricain accorde la r\u00e9sidence dans l\u2019UE, tandis qu\u2019une isolation compl\u00e8te de la port\u00e9e juridique am\u00e9ricaine n\u00e9cessite un fournisseur constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019UE. Pour la plupart des petits sites, la distinction est acad\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019emplacement n\u2019est pas requis, pourquoi h\u00e9berger dans l\u2019UE?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es relatives aux visiteurs de l\u2019UE au sein de l\u2019EEE supprime enti\u00e8rement la question du transfert. L\u2019analyse d\u2019ad\u00e9quation dispara\u00eet de la liste avec les clauses contractuelles, tout comme le travail permanent consistant \u00e0 surveiller les tribunaux pour la prochaine invalidation. C\u2019est le chemin le plus simple qui soit. M\u00eame les entreprises qui vendent des documents de transfert le d\u00e9crivent ainsi.<\/p>\n\n\n\n
Le s\u00e9lecteur de r\u00e9gion d\u00e9finit uniquement l\u2019emplacement de la base de donn\u00e9es principale. Par exemple, Teams choisit Francfort pour cette base de donn\u00e9es et s\u2019y arr\u00eate. Les sauvegardes nocturnes se r\u00e9pliquent n\u00e9anmoins dans un compartiment en Virginie et sur les n\u0153uds de p\u00e9riph\u00e9rie du CDN. L’entreprise met aussi en cache les r\u00e9ponses et \u00e9crit les journaux de requ\u00eates sur d\u2019autres continents. Les ing\u00e9nieurs de support ouvrent aussi r\u00e9guli\u00e8rement des sessions depuis un pays tiers.<\/p>\n\n\n\n
Chacun de ces \u00e9l\u00e9ments constitue un transfert au titre du chapitre V. Cela comprend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance, m\u00eame si aucune donn\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 visiblement d\u00e9plac\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Le travail consiste \u00e0 retracer l\u2019emplacement des donn\u00e9es apr\u00e8s qu\u2019elles aient quitt\u00e9 le serveur principal, dans les sauvegardes, les journaux, les analyses, le fournisseur de messagerie et chaque session d\u2019assistance. L\u2019inventaire commence par le serveur principal et ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qui change si le serveur se trouve au Canada ou aux \u00c9tats-Unis ?<\/h2>\n\n\n\n<\/figure>\n<\/div>\n\n\nL\u2019Union europ\u00e9enne maintient une d\u00e9cision sur le caract\u00e8re ad\u00e9quat pour les organisations commerciales canadiennes vis\u00e9es par la LPRPDE. Des donn\u00e9es personnelles circulent donc de l\u2019Union europ\u00e9enne vers un pays d\u2019accueil canadien sans clauses contractuelles. <\/p>\n\n\n\n
Au Canada, la LPRPDE n\u2019exige pas que les donn\u00e9es demeurent dans le pays. Il maintient plut\u00f4t l\u2019organisation collectrice responsable de ce qu\u2019un processeur \u00e9tranger fait avec les donn\u00e9es. Cela revient \u00e0 des contrats et \u00e0 la transparence de la politique de confidentialit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 une obligation de signalement des violations qui s\u2019applique m\u00eame lorsque la violation se produit chez un fournisseur am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
Le Qu\u00e9bec a la loi sur la protection des renseignements personnels la plus stricte en Am\u00e9rique du Nord. La loi 25 est ainsi pleinement en vigueur depuis septembre 2024. Elle s\u2019applique \u00e0 toute organisation dans le monde entier qui traite ne serait-ce que les donn\u00e9es d\u2019un seul r\u00e9sident du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n
Il exige un responsable de la protection de la vie priv\u00e9e nomm\u00e9 publiquement, une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e avant que les donn\u00e9es ne quittent la province et le suivi des technologies par d\u00e9faut jusqu\u2019\u00e0 ce que le visiteur se manifeste. Les p\u00e9nalit\u00e9s atteignent 25 millions CAD, soit 4 % du chiffre d\u2019affaires mondial. Le respect de la loi 25 satisfait \u00e0 la LPRPDE.<\/p>\n\n\n\n
Un serveur situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis est utilisable pour les donn\u00e9es des visiteurs de l\u2019UE une fois que le m\u00e9canisme de transfert est document\u00e9, et qu\u2019un h\u00e9bergeur certifi\u00e9 au titre du Data Privacy Framework<\/em> fournit d\u00e9j\u00e0 ce m\u00e9canisme. <\/p>\n\n\n\nSans certification, le site n\u00e9cessite des clauses contractuelles standard et une \u00e9valuation de l\u2019impact du transfert. Ce processus ne prend pas beaucoup de temps pour un petit site. Chacun est un document unique par fournisseur. Il est d\u00e9pos\u00e9 une fois et r\u00e9vis\u00e9 uniquement lorsque le fournisseur ou la loi change.<\/p>\n\n\n\n
Quel emplacement de serveur choisir en tant que propri\u00e9taire de site web?<\/h2>\n\n\n\n<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLa base de r\u00e9f\u00e9rence des documents<\/h3>\n\n\n\n
Quel que soit l\u2019emplacement du serveur, un site soumis au RGPD assume les m\u00eames obligations fondamentales. Vous avez besoin d\u2019une politique de confidentialit\u00e9 en langage clair qui indique ce que vous collectez et pourquoi. <\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9cise \u00e9galement la base juridique de chaque utilisation et les destinataires des donn\u00e9es, puis indique aux visiteurs quels droits ils peuvent exercer. <\/p>\n\n\n\n
Un accord de traitement des donn\u00e9es sign\u00e9 est requis avec l\u2019h\u00e9bergeur et tout autre processeur qui touche aux donn\u00e9es personnelles, de l\u2019outil d\u2019analyse au service de messagerie \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n
Les demandes d\u2019acc\u00e8s ou de suppression des visiteurs ont un d\u00e9lai d\u2019un mois. Une violation pr\u00e9sentant un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice est transmise au r\u00e9gulateur sous 72 heures.<\/p>\n\n\n\n
Le DPA est une paperasse de routine. L\u2019h\u00e9bergeur publie un PDF pr\u00e9-sign\u00e9. Vous remplissez les champs d\u2019exportation et les cases de signature, puis vous l\u2019envoyez par e-mail \u00e0 une bo\u00eete de r\u00e9ception de confidentialit\u00e9 et attendez la copie contresign\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Cette copie va dans le m\u00eame dossier que la politique de confidentialit\u00e9 et les journaux de consentement, ce qui correspond \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n
La banni\u00e8re de question des cookies<\/h3>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles derri\u00e8re la banni\u00e8re proviennent de lois distinctes qui sont r\u00e9guli\u00e8rement regroup\u00e9es en une seule. L\u2019obligation de demander avant de stocker ou de lire quoi que ce soit sur l\u2019appareil d\u2019un visiteur provient de la directive ePrivacy. <\/p>\n\n\n\n
Le RGPD \u00e9tablit la norme pour ce qui constitue un consentement valide. En les combinant, on obtient des banni\u00e8res qui demandent la mauvaise chose au mauvais moment.<\/p>\n\n\n\n
Les cookies strictement n\u00e9cessaires, ceux qui maintiennent une session ou un panier en vie, sont exempt\u00e9s. Les trackers Analytics et publicitaires ne sont pas activ\u00e9s tant que le visiteur n\u2019a pas donn\u00e9 son accord, et la r\u00e8gle s\u2019applique dans toute l\u2019UE et au Royaume-Uni. <\/p>\n\n\n\n
Le Qu\u00e9bec ajoute le m\u00eame d\u00e9faut par d\u00e9faut selon la loi. Le consentement doit \u00eatre enregistr\u00e9 avec des horodatages, car le fardeau de la preuve vous incombe. <\/p>\n\n\n\n
Un plugin de consentement est un outil pour cela plut\u00f4t que la conformit\u00e9 elle-m\u00eame. Dans certains cas, ces outils peuvent s’av\u00e9rer insuffisant. Sur un plugin largement utilis\u00e9, le niveau gratuit d\u00e9sactivait silencieusement la banni\u00e8re au-del\u00e0 de 5000 vues de page mensuelles. Cette limite exposait alors les sites au moment o\u00f9 leur trafic commen\u00e7ait \u00e0 augmenter.<\/p>\n\n\n\n
Comment choisir un emplacement d’h\u00e9bergement pour votre serveur?<\/h2>\n\n\n\n
Commencez par la vitesse, car la latence est ce que les visiteurs remarquent \u00e0 chaque chargement de page. La bourse de Francfort, la plus importante au monde en termes de trafic, place les visiteurs d\u2019Europe centrale entre 8 et 15 millisecondes \u00e0 partir d\u2019un serveur bien connect\u00e9. Ce d\u00e9lai est bien meilleur que les 80 \u00e0 90 millisecondes n\u00e9cessaires pour traverser l\u2019Atlantique jusqu\u2019\u00e0 New York. L’argument juridique suit donc g\u00e9n\u00e9ralement le choix de la r\u00e9gion bas\u00e9 sur la performance, et le change rarement.<\/p>\n\n\n\n
V\u00e9rifiez les r\u00e9gions de cache et de journal de tout CDN group\u00e9 avant de finaliser le choix. Cela inclut l\u2019int\u00e9gration gratuite de Cloudflare<\/a>, comme propose Ex2 dans ses plans. Ces r\u00e9seaux r\u00e9pliquent le contenu \u00e0 travers les fronti\u00e8res sans demander d’intervention du propri\u00e9taire du site.<\/p>\n\n\n\nEx2 exploite des centres de donn\u00e9es en France et au Qu\u00e9bec, ainsi qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La France est donc l\u2019option EEE sur cette liste, et le Qu\u00e9bec est l\u2019option d\u2019ad\u00e9quation.<\/p>\n\n\n\n
Pour conclure sur l’impact de de l’emplacement du serveur sur les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Comme nous l’avons vu, le pays o\u00f9 sont stock\u00e9 vos donn\u00e9es a un impact sur la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Cela ne d\u00e9termine pas pour autant la souverainet\u00e9 compl\u00e8te sur les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L’emplacement du serveur fait r\u00e9f\u00e9rence uniquement \u00e0 l’endroit o\u00f9 les donn\u00e9es sont stock\u00e9es. La souverainet\u00e9 adresse plut\u00f4t la question de \u00ab\u00a0quelle loi les contr\u00f4le\u00a0\u00bb. Les donn\u00e9es d\u00e9tenues dans un centre de donn\u00e9es de l\u2019UE g\u00e9r\u00e9 par un fournisseur constitu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ont une r\u00e9sidence sans pleine souverainet\u00e9, car le US CLOUD Act<\/em> s\u2019y applique encore. La section 702 du FISA est la deuxi\u00e8me voie par laquelle les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines acc\u00e8dent aux donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nEx2 porte attention \u00e0 la question de la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, et vous propose des solutions enti\u00e8rement h\u00e9berg\u00e9es en France ou au Canada.<\/p>\n\n\n\n
Nous esp\u00e9rons que cet article vous a plu et vous a \u00e9clair\u00e9 sur l’impact de l’emplacement de votre serveur. Si c\u2019est le cas, nous vous invitons \u00e0 consulter nos autres articles et tutoriels<\/a>. Notre base de connaissance<\/a> contient aussi sans doute des r\u00e9ponses \u00e0 toutes vos questions en liens avec vos projets web.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans le contexte actuel de tensions international, un nombre croissant de propri\u00e9taires de sites web se pr\u00e9occupe de la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es et de la r\u00e9glementation qui les prot\u00e8ge. Plusieurs d’entre eux se demandent quel est l’impact de l’emplacement de leur serveur sur la r\u00e9glementation encadrant les donn\u00e9es. Comme vous le savez sans doute, l’Union […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":12314,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-12258","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-hebergement-web","entry"],"yoast_head":"\n
L\u2019emplacement du serveur affecte-t-il les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9? - Ex2 - H\u00e9bergeur Web vert sp\u00e9cialis\u00e9 WordPress<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous avez des questions sur les impacts de l'emplacement du serveur qui stocke vos donn\u00e9es? 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<\/figure>\n<\/div>\n\n\nL\u2019Union europ\u00e9enne maintient une d\u00e9cision sur le caract\u00e8re ad\u00e9quat pour les organisations commerciales canadiennes vis\u00e9es par la LPRPDE. Des donn\u00e9es personnelles circulent donc de l\u2019Union europ\u00e9enne vers un pays d\u2019accueil canadien sans clauses contractuelles. <\/p>\n\n\n\n
Au Canada, la LPRPDE n\u2019exige pas que les donn\u00e9es demeurent dans le pays. Il maintient plut\u00f4t l\u2019organisation collectrice responsable de ce qu\u2019un processeur \u00e9tranger fait avec les donn\u00e9es. Cela revient \u00e0 des contrats et \u00e0 la transparence de la politique de confidentialit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 une obligation de signalement des violations qui s\u2019applique m\u00eame lorsque la violation se produit chez un fournisseur am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
Le Qu\u00e9bec a la loi sur la protection des renseignements personnels la plus stricte en Am\u00e9rique du Nord. La loi 25 est ainsi pleinement en vigueur depuis septembre 2024. Elle s\u2019applique \u00e0 toute organisation dans le monde entier qui traite ne serait-ce que les donn\u00e9es d\u2019un seul r\u00e9sident du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n
Il exige un responsable de la protection de la vie priv\u00e9e nomm\u00e9 publiquement, une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e avant que les donn\u00e9es ne quittent la province et le suivi des technologies par d\u00e9faut jusqu\u2019\u00e0 ce que le visiteur se manifeste. Les p\u00e9nalit\u00e9s atteignent 25 millions CAD, soit 4 % du chiffre d\u2019affaires mondial. Le respect de la loi 25 satisfait \u00e0 la LPRPDE.<\/p>\n\n\n\n
Un serveur situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis est utilisable pour les donn\u00e9es des visiteurs de l\u2019UE une fois que le m\u00e9canisme de transfert est document\u00e9, et qu\u2019un h\u00e9bergeur certifi\u00e9 au titre du Data Privacy Framework<\/em> fournit d\u00e9j\u00e0 ce m\u00e9canisme. <\/p>\n\n\n\n Sans certification, le site n\u00e9cessite des clauses contractuelles standard et une \u00e9valuation de l\u2019impact du transfert. Ce processus ne prend pas beaucoup de temps pour un petit site. Chacun est un document unique par fournisseur. Il est d\u00e9pos\u00e9 une fois et r\u00e9vis\u00e9 uniquement lorsque le fournisseur ou la loi change.<\/p>\n\n\n\n Quel que soit l\u2019emplacement du serveur, un site soumis au RGPD assume les m\u00eames obligations fondamentales. Vous avez besoin d\u2019une politique de confidentialit\u00e9 en langage clair qui indique ce que vous collectez et pourquoi. <\/p>\n\n\n\n Il pr\u00e9cise \u00e9galement la base juridique de chaque utilisation et les destinataires des donn\u00e9es, puis indique aux visiteurs quels droits ils peuvent exercer. <\/p>\n\n\n\n Un accord de traitement des donn\u00e9es sign\u00e9 est requis avec l\u2019h\u00e9bergeur et tout autre processeur qui touche aux donn\u00e9es personnelles, de l\u2019outil d\u2019analyse au service de messagerie \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n Les demandes d\u2019acc\u00e8s ou de suppression des visiteurs ont un d\u00e9lai d\u2019un mois. Une violation pr\u00e9sentant un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice est transmise au r\u00e9gulateur sous 72 heures.<\/p>\n\n\n\n Le DPA est une paperasse de routine. L\u2019h\u00e9bergeur publie un PDF pr\u00e9-sign\u00e9. Vous remplissez les champs d\u2019exportation et les cases de signature, puis vous l\u2019envoyez par e-mail \u00e0 une bo\u00eete de r\u00e9ception de confidentialit\u00e9 et attendez la copie contresign\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Cette copie va dans le m\u00eame dossier que la politique de confidentialit\u00e9 et les journaux de consentement, ce qui correspond \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles derri\u00e8re la banni\u00e8re proviennent de lois distinctes qui sont r\u00e9guli\u00e8rement regroup\u00e9es en une seule. L\u2019obligation de demander avant de stocker ou de lire quoi que ce soit sur l\u2019appareil d\u2019un visiteur provient de la directive ePrivacy. <\/p>\n\n\n\n Le RGPD \u00e9tablit la norme pour ce qui constitue un consentement valide. En les combinant, on obtient des banni\u00e8res qui demandent la mauvaise chose au mauvais moment.<\/p>\n\n\n\n Les cookies strictement n\u00e9cessaires, ceux qui maintiennent une session ou un panier en vie, sont exempt\u00e9s. Les trackers Analytics et publicitaires ne sont pas activ\u00e9s tant que le visiteur n\u2019a pas donn\u00e9 son accord, et la r\u00e8gle s\u2019applique dans toute l\u2019UE et au Royaume-Uni. <\/p>\n\n\n\n Le Qu\u00e9bec ajoute le m\u00eame d\u00e9faut par d\u00e9faut selon la loi. Le consentement doit \u00eatre enregistr\u00e9 avec des horodatages, car le fardeau de la preuve vous incombe. <\/p>\n\n\n\n Un plugin de consentement est un outil pour cela plut\u00f4t que la conformit\u00e9 elle-m\u00eame. Dans certains cas, ces outils peuvent s’av\u00e9rer insuffisant. Sur un plugin largement utilis\u00e9, le niveau gratuit d\u00e9sactivait silencieusement la banni\u00e8re au-del\u00e0 de 5000 vues de page mensuelles. Cette limite exposait alors les sites au moment o\u00f9 leur trafic commen\u00e7ait \u00e0 augmenter.<\/p>\n\n\n\n Commencez par la vitesse, car la latence est ce que les visiteurs remarquent \u00e0 chaque chargement de page. La bourse de Francfort, la plus importante au monde en termes de trafic, place les visiteurs d\u2019Europe centrale entre 8 et 15 millisecondes \u00e0 partir d\u2019un serveur bien connect\u00e9. Ce d\u00e9lai est bien meilleur que les 80 \u00e0 90 millisecondes n\u00e9cessaires pour traverser l\u2019Atlantique jusqu\u2019\u00e0 New York. L’argument juridique suit donc g\u00e9n\u00e9ralement le choix de la r\u00e9gion bas\u00e9 sur la performance, et le change rarement.<\/p>\n\n\n\n V\u00e9rifiez les r\u00e9gions de cache et de journal de tout CDN group\u00e9 avant de finaliser le choix. Cela inclut l\u2019int\u00e9gration gratuite de Cloudflare<\/a>, comme propose Ex2 dans ses plans. Ces r\u00e9seaux r\u00e9pliquent le contenu \u00e0 travers les fronti\u00e8res sans demander d’intervention du propri\u00e9taire du site.<\/p>\n\n\n\n Ex2 exploite des centres de donn\u00e9es en France et au Qu\u00e9bec, ainsi qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La France est donc l\u2019option EEE sur cette liste, et le Qu\u00e9bec est l\u2019option d\u2019ad\u00e9quation.<\/p>\n\n\n\n Comme nous l’avons vu, le pays o\u00f9 sont stock\u00e9 vos donn\u00e9es a un impact sur la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Cela ne d\u00e9termine pas pour autant la souverainet\u00e9 compl\u00e8te sur les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L’emplacement du serveur fait r\u00e9f\u00e9rence uniquement \u00e0 l’endroit o\u00f9 les donn\u00e9es sont stock\u00e9es. La souverainet\u00e9 adresse plut\u00f4t la question de \u00ab\u00a0quelle loi les contr\u00f4le\u00a0\u00bb. Les donn\u00e9es d\u00e9tenues dans un centre de donn\u00e9es de l\u2019UE g\u00e9r\u00e9 par un fournisseur constitu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ont une r\u00e9sidence sans pleine souverainet\u00e9, car le US CLOUD Act<\/em> s\u2019y applique encore. La section 702 du FISA est la deuxi\u00e8me voie par laquelle les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines acc\u00e8dent aux donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ex2 porte attention \u00e0 la question de la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, et vous propose des solutions enti\u00e8rement h\u00e9berg\u00e9es en France ou au Canada.<\/p>\n\n\n\n Nous esp\u00e9rons que cet article vous a plu et vous a \u00e9clair\u00e9 sur l’impact de l’emplacement de votre serveur. Si c\u2019est le cas, nous vous invitons \u00e0 consulter nos autres articles et tutoriels<\/a>. Notre base de connaissance<\/a> contient aussi sans doute des r\u00e9ponses \u00e0 toutes vos questions en liens avec vos projets web.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le contexte actuel de tensions international, un nombre croissant de propri\u00e9taires de sites web se pr\u00e9occupe de la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es et de la r\u00e9glementation qui les prot\u00e8ge. Plusieurs d’entre eux se demandent quel est l’impact de l’emplacement de leur serveur sur la r\u00e9glementation encadrant les donn\u00e9es. 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<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLa base de r\u00e9f\u00e9rence des documents<\/h3>\n\n\n\n
La banni\u00e8re de question des cookies<\/h3>\n\n\n\n
Comment choisir un emplacement d’h\u00e9bergement pour votre serveur?<\/h2>\n\n\n\n
Pour conclure sur l’impact de de l’emplacement du serveur sur les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n