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CONTRAT: Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. LE PRESTATAIRE : Ex2, agissant en qualité d’exécutant de l’offre d’hébergement et des services associés. LE CLIENT : Toute personne physique ou morale ayant passé commande d’une prestation d’hébergement et signataire du contrat.
1.1 - Le présent contrat d’hébergement s’applique à toute fourniture ou prestation de l’offre d’hébergement. Toute clause contraire proposée par le CLIENT sera, sauf acceptation expresse par Ex2, inopposable, et ce quel que soit le moment où elle a pu être portée à la connaissance d’Ex2.
1.2 - Le fait pour Ex2 de ne pas appliquer une ou plusieurs dispositions du présent contrat ne vaudra pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2.1 Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Ex2 s’engage vis-à-vis du CLIENT.
3.1 - Le site du CLIENT est accessible au grand public via Internet.
3.2 - Ex2 fournit au CLIENT les prestations commandées (hébergement web, serveurs cloud et dédiés, noms de domaine, boîtes courriel, services d’infogérance) et met à disposition une assistance technique par e-mail/tickets ainsi que par chat en ligne.
4.1 - Ex2 s’efforcera d’offrir un accès continu (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) à ses services, sans toutefois pouvoir en garantir la disponibilité absolue compte tenu de la nature du réseau.
5.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Ex2 toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
6.1 - Ex2 s’engage à déployer tout le soin et la diligence nécessaires pour fournir un service de qualité.
6.2 - Ex2 assurera l’accès aux serveurs 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, sauf en cas d’incidents techniques ou de problèmes de réseau. En cas de nécessité absolue, Ex2 se réserve le droit d’interrompre temporairement le service pour procéder à des opérations de maintenance ou d’amélioration.
6.3 - Ex2 interviendra rapidement en cas d’incident.
6.4 - Ex2 veillera à maintenir la qualité optimale de ses outils et à assurer la compétence de son équipe.
7.1 - Ex2 prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger matériellement les données et programmes confiés par le CLIENT.
7.2 - La responsabilité de Ex2 ne sera pas engagée en cas de : – détérioration ou altération du fonctionnement du service imputable au CLIENT (notamment en cas de non-respect des conseils fournis ou d’utilisation inadéquate des serveurs et logiciels) ; – destruction partielle ou totale des données suite à des erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.
7.3 - Ex2 ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect, par le CLIENT, des règles, lois et obligations d’ordre public ainsi que des bonnes mœurs, tant au niveau national qu’international.
7.4 - Compte tenu de la nature d’Internet, Ex2 ne pourra être tenue responsable du contenu, de la diffusion, de l’exploitation ou de la mise à jour des informations transmises, ni de tout fichier (adresses, textes, images, etc.) accessible sur le site. La gestion et la sécurité (notamment la prévention des détournements de mots de passe ou d’informations sensibles) incombent exclusivement au CLIENT. Ex2 ne sera pas responsable des préjudices indirects (pertes commerciales, atteinte à l’image, perte de bénéfices, etc.) résultant d’une défaillance partielle ou totale de ses services.
7.5 - En tout état de cause, la responsabilité financière de Ex2, le cas échéant, sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT pour la partie du service concernée.
7.6 - Ex2 s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, la continuité des services, sauf en cas d’intervention ordonnée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.7 - Ex2 ne saurait être tenue responsable des défaillances des opérateurs de réseaux ou fournisseurs d’accès sur lesquels reposent ses prestations.
7.8 - Tout le personnel de Ex2 est soumis à une clause de confidentialité et de non-divulgation.
7.9 - Les techniciens de Ex2 se limitent au support technique concernant les réseaux et serveurs et se réservent le droit de ne pas répondre aux questions relatives à la création de codes ou de scripts non fournis par cPanel.
8.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.
8.2 - Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu diffusé, de l’exploitation et de la mise à jour des informations, ainsi que de tous les fichiers qu’ils contiennent.
8.3 - Le CLIENT est responsable des scripts et programmes utilisés sur son espace d’hébergement et doit veiller à ce qu’ils n’occasionnent pas de défaillance ou de saturation (en termes de ressources disque, CPU ou mémoire) des serveurs.
8.4 - Le CLIENT s’engage à conserver une sauvegarde du contenu hébergé sur les serveurs d’Ex2, sur son ordinateur ou tout autre support de sauvegarde.
8.5 - Le CLIENT s’engage à respecter les droits des tiers, notamment en matière de droits à l’image et de propriété intellectuelle.
8.6 - Les espaces disque illimités offerts dans le cadre des offres « Entreprise » et « Privé » sont réservés exclusivement à l’hébergement web. Toute utilisation de ces espaces pour le stockage de fichiers (archives, musiques, images, vidéos, etc.) à des fins autres que l’hébergement de sites web est strictement interdite.
8.7 - Le CLIENT doit contacter Ex2 en cas d’expiration non souhaitée du nom de domaine. Si aucun contact n’est établi avant la rédemption du domaine, le CLIENT devra, pour renouveler le nom de domaine, acquitter les frais imposés par l’ICANN (pouvant aller jusqu’à 60€).
8.8 - Le CLIENT et Ex2 s’engagent à communiquer de manière courtoise. En cas d’utilisation d’un langage inapproprié par le CLIENT, Ex2 se réserve le droit d’ignorer les demandes jusqu’à ce qu’elles soient reformulées de façon respectueuse.
8.9 - Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, il lui incombe d’identifier la faille de sécurité et d’apporter les corrections nécessaires.
8.10 - Un plan d’hébergement partagé est destiné à un usage unique par un seul propriétaire. Il est interdit de diviser et de revendre un même abonnement entre plusieurs utilisateurs. Un plan d’hébergement revendeur est prévu pour ceux qui souhaitent commercialiser des services d’hébergement.
8.11 - Le non-respect par le CLIENT des dispositions ci-dessus, ou la diffusion de contenus susceptibles d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale, entraînera l’interruption immédiate des services, sans mise en demeure préalable. Ex2 se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, sans indemnité, et le CLIENT s’engage à régler les sommes dues à la date de résiliation.
9.1 - a présente entente entre en vigueur à la date d’adhésion du CLIENT à son premier service et restera applicable jusqu’à sa résiliation, conformément aux dispositions de l’article 12.
9.2 - Le contrat est renouvelable pour une durée identique à celle initialement fixée, selon les modalités et tarifs en vigueur chez Ex2 au moment du renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues ci-après.
10.1 - Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables, en fonction de la juridiction de l’acheteur, seront calculées et ajoutées lors du règlement. Il incombe à l’acheteur de s’informer des taxes applicables selon sa juridiction. Nos factures peuvent être réglées en euros (€), dollars américains (USD $) ou dollars canadiens (CAD $). Le taux de change pour les paiements en devises étrangères sera déterminé en fonction du taux du marché en vigueur.
10.2 - Le prix fixé pour la période du contrat est définitif et est indiqué lors de la commande.
10.3 - Pendant une période de 12 mois, le prix ne pourra être révisé.
10.4 - Les factures sont payables d’avance pour la période à venir.
10.5 - Paiement automatique. orsque Ex2 est autorisée à procéder ainsi conformément au présent contrat, les frais et taxes applicables seront automatiquement imputés à la carte de crédit ou au compte PayPal enregistré dans votre compte Ex2. Ex2 vous adressera une facture à l’adresse e-mail renseignée dans votre compte client avant d’effectuer la transaction.
11.1 - Le nom de domaine demeure la propriété exclusive du CLIENT.
11.2 - Le nom de domaine offert gratuitement dans le cadre d’une offre d’hébergement annuelle ou pluriannuelle est gratuit uniquement pour la première année. À l'issue de cette période, le renouvellement du nom de domaine sera soumis aux tarifs en vigueur chez Ex2.
12.1 - Le nouveau CLIENT peut résilier son contrat durant une période d’essai de 30 jours (sauf pour les hébergements mensuels). Durant cette période, il peut demander un remboursement via l’option d’annulation dans l’espace client Ex2 ou en contactant le service client. Au-delà de cette période, aucun remboursement ne pourra être réclamé, même si les services ne sont pas utilisés. Ex2 conservera alors 100 % des sommes versées. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, dans un délai de 7 jours ouvrés. Pour les paiements par carte bancaire, des frais de traitement (jusqu’à 5 %) ne seront pas remboursés. Les paiements effectués en Bitcoin ou Bitcoin Cash ne sont pas remboursables.
12.2 - Renouvellements. Les services achetés pour une période déterminée seront automatiquement renouvelés à l’expiration de celle-ci, sauf notification écrite de résiliation par l’une des parties au moins 7 jours avant l’expiration, ou annulation du paiement automatique dans les 24 heures précédant le renouvellement. À défaut de résiliation, les services seront renouvelés aux tarifs en vigueur chez Ex2.
12.3 - Les hébergements et services payés mensuellement ne bénéficient pas d’une période d’essai et ne sont pas remboursables.
12.4 - Sous réserve de l’article 12.1, les montants payés d’avance pour les services ne seront pas remboursés.
12.5 - Les noms de domaine et services additionnels (SSL, privatisation des données du nom de domaine, etc.) ne sont pas remboursables. Si un nom de domaine a été offert lors de l’achat d’un plan d’hébergement, les frais d’enregistrement seront déduits du remboursement.
12.6 - Ex2 et le CLIENT s’engagent à s’avertir mutuellement par e-mail de tout manquement au présent contrat.
12.7 - Ex2 se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’hébergement d’un CLIENT affichant du contenu illégal, sans préavis.
12.8 - En cas de résiliation pour non-respect des présentes conditions, aucun remboursement des services prépayés ne pourra être réclamé par le CLIENT.
13.1 - Si l’exécution du contrat ou de toute obligation incombant à Ex2 est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure (incendie, explosion, défaillance des réseaux, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande gouvernementale, grève, défaillance d’un prestataire, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Ex2), alors Ex2 sera dispensée de ses obligations dans la mesure de l’empêchement.
13.2 - En cas de force majeure, Ex2 tiendra régulièrement le CLIENT informé de l’évolution de la situation.
13.3 - En cas de force majeure, Ex2 tiendra régulièrement le CLIENT informé de l’évolution de la situation.
13.4 - Si l’effet de la force majeure se prolonge au-delà de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.
14.1 - Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données dont elle aurait connaissance lors de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer ni les utiliser en dehors des besoins du contrat, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après sa résiliation.
15.1 - Ex2 propose, pour ses plans mutualisés, des sauvegardes externes sur serveur distant. Pour être éligible à ces sauvegardes, un compte ne doit pas dépasser la taille suivante : 10 Go pour les plans « Power », 25 Go pour les plans « Expert », 50 Go pour les plans « Ultra ». Les plans « Xtreme », « E-commerce », « CMS », « WordPress Plus » et « WordPress Pro » sont sauvegardés automatiquement jusqu’à la taille physique du disque (jusqu’à 250 Go). Les serveurs dédiés et VPS ne bénéficient pas de sauvegardes externes par Ex2. Il incombe au CLIENT de réaliser ses propres sauvegardes ou de souscrire à un service dédié.
15.2 - Ex2 n’assume aucune responsabilité en cas d’échec des sauvegardes, de perte ou d’altération des données. Les sauvegardes pourront être définitivement supprimées en cas de défaut de paiement ou d’expiration du compte. Il est de la seule responsabilité du CLIENT de conserver des copies de ses données; Ex2 ne garantit pas la conservation des données des comptes expirés ou supprimés.
16.1 - Le service fourni est destiné exclusivement à l’hébergement de sites web.
16.2 - L’hébergement web ne doit pas être utilisé comme serveur de sauvegarde ou de stockage pour des données utilisateurs. L’utilisation du compte d’hébergement comme espace de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers ou d’images est strictement interdite.
16.3 - Il est interdit d’installer sur votre hébergement des logiciels de communication tels que Teamspeak ou Ventrilo
16.4 - Il est également interdit d’héberger des services tels que des serveurs de jeux, des serveurs IRC, des bots (eggdrop, etc.) ou tout autre service similaire.
16.5 - Tout site à caractère pornographique doit se conformer aux lois en vigueur au Canada et en France et présenter uniquement des modèles consentants âgés de 18 ans ou plus.
16.6 - Il est strictement interdit d’utiliser un compte Ex2 pour l’envoi de spam ou de toute autre communication illicite.
17.1 - En vous inscrivant en tant qu’affilié, vous acceptez les présentes conditions générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À PARTICIPER AU PROGRAMME D’AFFILIATION. L’inscription ne nécessite pas d’achat sur le site Ex2 Inc.
17.2 - En tant qu’affilié, vous pouvez percevoir une commission unique pour chaque achat d’un compte d’hébergement référé à Ex2, sous réserve de la qualification de l’achat (un « achat qualifié ») qui correspond à : (i) le clic sur un lien de suivi affilié, (ii) la finalisation de l’inscription dans les 30 jours suivant ce clic, (iii) le maintien d’un compte actif auprès de Ex2 pendant au moins 90 jours.
17.3 - Aucune commission ne sera versée pour des ventes réalisées sans suivi par notre programme d’affiliation.
17.4 - Toute commission manquante ou non suivie doit être signalée durant la période de référence en cours (entre le 1er et le 15, ou entre le 16 et la fin du mois) et sera créditée sur votre compte, à la discrétion de Ex2.
17.5 - En raison de la fréquence des fraudes par carte de crédit et des taux d’annulation élevés, Ex2 se réserve le droit de retenir des commissions jusqu’à deux mois supplémentaires pour vérification. Les frais de recommandation pourront être annulés si une commande s’avère frauduleuse, est annulée dans les 90 jours, ou si des commissions sont obtenues de manière illégale.
17.6 - Si un client parrainé souscrit initialement à un forfait d’au moins un an puis rétrograde vers un forfait de moins d’un an dans un délai d’un an, les commissions perçues seront reprises et déduites des futurs bénéfices.
17.7 - Les commissions relatives à des clients référés jugés frauduleux (par exemple, en cas de fausses informations, fausses cartes de crédit, vente de produits contrefaits, etc.) seront annulées, quel que soit le délai écoulé.
17.8 - es tarifs non standard (c’est-à-dire, ceux non disponibles sur la plateforme), incluant notamment les promotions spéciales, offres par e-mail, comptes prépayés ou tarifs réduits pour les organisations à but non lucratif ou caritatives, ne sont pas éligibles aux commissions.
17.9 - Restrictions et responsabilités des affiliés :
17.10 - Toute infraction aux présentes règles entraînera la résiliation du compte affilié et la suspension des paiements.
Ex2 vous invite à lui faire parvenir vos commentaires concernant ces termes d'utilisation à [email protected].
Il vous est également possible de communiquer avec nous par courrier au :
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