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CONTRAT: Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE: Ex2, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés. Le CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.
1.1 - Le présent contrat d'hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Ex2, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.
1.2 - Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Ex2 à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.
2.1 Le présent contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Ex2 s'engage vis-à-vis du CLIENT.
3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet.
3.2 - Ex2 fournit au CLIENT les prestations commandées (offres d'hébergement web, serveurs cloud et dédiés, noms de domaine, boites courriels, services d'infogérance). Ex2 met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail/tickets et chat en ligne.
4.1 - Ex2 s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.
5.1 - Le CLIENT reconnaÎt avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Ex2 toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
6.1 Ex2 s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.
6.2 Assurer l'accès au serveur 24 heures sur 24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Ex2 se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'améliorer son fonctionnement ou d'effectuer toute opération de maintenance.
6.3 - Intervenir rapidement en cas d'incident.
6.4 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.
7.1 - Ex2 s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que le CLIENT lui aura confiés.
7.2 - La responsabilité de Ex2 ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par le CLIENT. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.
7.3 - Ex2 ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.
7.4 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaÎtre, Ex2 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment:
7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de Ex2, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à Ex2 pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Ex2 a été retenue.
7.6 - Ex2 s'engage a tout mettre en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.7 - Ex2 ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Ex2 informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée pour leur défaillance.
7.8 - Tout le personnel de Ex2 est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.
7.9 - Les techniciens de Ex2 sont limités au support réseau / serveur ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d'ordre de création de codes / scripts non fournis par CPanel.
8.1 - Le CLIENT reconnaÎt avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.
8.2 - Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-ci, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier qu'ils contiennent, notamment fichiers d'adresses.
8.3 - Le CLIENT est responsable des scripts et des programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.
8.4 - Le CLIENT s'engage à conserver une sauvegarde du contenu hébergé sur les serveurs d'Ex2, sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde en sa possession.
8.5 - Le CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personne et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
8.6 - Les espaces disques illimités offerts dans le cadre des offres entreprise et privé ne doivent être utilisé que pour l'hébergement web. Votre espace illimité vous permet de créer le site Web le plus élaboré qui soit, avec des centaines ou des milliers de pages Web, vous ne serez pas pénalisé pour avoir excédé les limites. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers, de musiques, d’images électroniques ou de vidéo, est strictement interdite.
8.7 - Le CLIENT doit contacter Ex2 en cas d'expiration non souhaitée du nom de domaine. Si aucun contact n'a été entrepris avant la rédemption du domaine, le client devra, si celui-ci veut renouveler le nom de domaine, payer les frais demandés par l'ICANN qui peuvent aller jusqu'à 60 Euros.
8.8 - Le CLIENT ainsi que Ex2 s'engagent à communiquer de manière courtoise. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de Ex2 est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage innaproprié est utilisé par le CLIENT dans ses communications, Ex2 se réserve le droit d'ignorer les demandes tant que celles-ci ne seront pas rédigées de façon respectueuse.
8.9 - Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client est responsable de trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.
8.10 - Un plan d'hébergement partagé est conçu pour être attribué à un unique propriétaire. Il n'est pas autorisé de diviser et revendre un même abonnement entre plusieurs utilisateurs. Un plan d'hébergement revendeur, quant à lui, est adapté à ceux qui désirent commercialiser des services d'hébergement.
8.11 - Le non-respect par le CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraÎnera l'interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT. Ex2 se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
9.1 - La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle vous avez adhéré à votre premier Service et le restera jusqu'à sa résiliation en conformité avec les modalités énoncées dans l'article 12 (« Résiliation »).
9.2 - Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Ex2 à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.
10.1 - Tous les prix indiqués incluent les taxes, sauf pour le Canada (taxes ajoutées à la fin du bon de commande). Les factures sont payables en euros, en dollars américain et en dollars canadien.
10.2 - Le prix fixé pour la période du contrat est définitif ; il est mentionné lors de la commande de l'hébergement.
10.3 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.
10.4 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.
10.5 - Paiement automatique. Lorsque Ex2 est autorisé à le faire en conformité avec la présente Entente relative à tous les Frais, frais engagés ou toutes taxes applicables, lesdits montants seront automatiquement imputés à la carte de crédit ou au compte PayPal enregistré dans votre compte Ex2 et vous autorisez Ex2 à le faire. Ex2 vous fera parvenir une facture pour ces montants à l'adresse courriel inscrite dans votre compte client avant d'effectuer la transaction.
11.1 - Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.
11.2 - Le nom domaine inclus gratuitement dans le cadre d'une offre d'hébergement annuelle ou pluriannuelle demeure gratuit aussi longtemps que le client renouvelle son abonnement avec Ex2.
12.1 - Le NOUVEAU CLIENT pourra résilier son contrat durant la période d'essai de 30 jours, sauf pour les hébergements mensuels (voir ci-dessous). Le NOUVEAU CLIENT peut demander à être remboursé durant cette période, directement via l'option d'annulation disponible dans l'onglet service de l'espace client Ex2 ou en contactant le service client. Suite à la période d'essai de 30 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à Ex2, et ce, qu'il utilise les services ou non. Ex2 conservera alors 100% des sommes payées par le client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en règle générale dans un délai de 7 jours ouvrés. Pour les remboursements par carte bancaire, les frais de traitement bancaire (jusqu'à 5%) ne sont pas remboursables. Les paiements par Bitcoin ou Bitcoin cash ne sont pas remboursables.
12.2 - Renouvellements. Les services achetés pour une période déterminée (par exemple, trois ans) seront automatiquement renouvelés à l'expiration de ladite période à moins que vous n'avisiez par écrit Ex2 de votre intention de les résilier au moins 7 jours avant l'expiration de cette période ou que vous résiliez votre contrat et annulez le paiement automatique dans votre compte 24h avant le renouvellement. En l'absence de résiliation, les services du client seront renouvelés aux tarifs alors courants d'Ex2.
12.3 - Les hébergements et services payés mensuellement ne comprennent pas de période d'essai et ne sont pas remboursables.
12.4 - Sous réserve de l'article 12.1 (garantie satisfait ou remboursé sous 30 jours), tous montants payés d'avance pour les services ne seront pas remboursés.
12.5 - Les noms de domaine et les services additionnels commandés (SSL, privatisation des données du nom de domaine, etc.) ne sont pas remboursables. Si un nom de domaine a été offert lors de l'achat d'un plan d'hébergement, les frais d'enregistrement seront déduits du remboursement.
12.6 - Ex2 et le CLIENT s'engagent mutuellement à s'avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.
12.7 - Ex2 peut résilier le présent contrat ou suspendre l'hébergement d'un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.
12.8 - En cas de résiliation de l'hébergement suite au non respect des CGV, le client ne pourra demander aucun remboursement des services pré-payés.
13.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombante à Ex2 au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d'une explosion, d'une défaillance des réseaux de transmission, d'un effondrement des installations, d'une épidémie, d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'une panne d'électricité, d'une guerre, d'un embargo, d'une loi, d'une injonction, d'une demande ou exigence de tout gouvernement, d'une grève, d'une défaillance de son prestataire réseau, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Ex2, alors ce dernier sera dispensé de ses obligations.
13.2 - Dans ces cas, Ex2 sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de l'empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, Ex2 devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.
13.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
13.4 - Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à autrui, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
15.1 - Ex2 offre, pour ses plans mutualisés, des sauvegardes externes sur serveur distant. Pour être sauvegardé, un compte ne devra pas dépasser la taille suivante : 5Go pour les plans "Perso", 25 Go pour les plans "Entreprise", 10 Go pour les plans "WordPress-Basic", 15 Go pour les plans "Green". Les plans "Privé", "E-commerce", "CMS", "WordPress Plus" et "WordPress Pro" sont sauvegardés automatiquement à hauteur de la taille physique du disque dur du serveur (jusqu'à 250 Go). Les serveurs dédiés et VPS ne sont PAS sauvegardés à l'externe par Ex2. Il est de la responsabilité du CLIENT de maintenir les sauvegardes ou de contracter un service de sauvegarde.
15.2 - Ex2 n'assume aucune responsabilité en cas d'échec des sauvegardes, de perte de données ou d'intégrité des données. Les sauvegardes peuvent être supprimées définitivement en cas de défaut de paiement ou d'expiration du compte client. Il est de la seule responsabilité du client de faire et de conserver des copies de ses données, et Ex2 ne tentera pas de conserver les données (y compris les sauvegardes) des comptes qui ont expiré ou qui ont été supprimés.
16.1 - Le service fourni au client est pour l'hébergement de sites Web seulement.
16.2 - Les services d’hébergement Web ne doivent pas servir de serveur de sauvegarde ou de stockage des données utilisateurs. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers ou d’images électroniques est strictement interdite.
16.3 - Il est défendu d'installer des logiciels de communication de type Teamspeak ou Ventrilo sur votre hébergement.
16.4 - Il est défendu de compiler tout services, eggdrop, irc, serveurs de jeux.
16.5 - Tout site à caractère pornographique doit respecter les lois générales du Canada et de France, présenter des modèles consentants âgés de 18 ans et plus.
16.6 - Il est strictement interdit d'utiliser un compte Ex2 pour envoyer du 'spam' (pourriel) ou tout autre communication illicite.
17.1 - En vous inscrivant en tant qu'affilié, vous acceptez les conditions générales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME D'AFFILIATION. L'inscription au programme d'affiliation ne nécessite pas d'achat sur le site Ex2 inc.
17.2 - En tant qu'affilié de Ex2, vous pouvez accumuler une commission unique pour chaque achat d'un compte d'hébergement que vous référez à Ex2 qui correspond à la définition d'un « achat qualifié » et aux exigences énoncées dans le présent document. Un achat qualifié est l'achat d'un service d'hébergement de Ex2 par un client nouveau et unique qui : (i) clique sur un lien de suivi affilié, (ii) termine le processus d'inscription dans les trentes (30) jours suivant le clic sur le lien de suivi et (iii) maintient un compte actif auprès de Ex2 pendant au moins quatre-vingt dix (90) jours
17.3 - Aucune commission ne sera versée pour des ventes effectuées sans tracking et sans participation à notre programme d'affiliation
17.4 - Les commissions d'affiliations manquantes ou non suivies doivent être signalées pendant la période de référence en cours (entre le 1er et le 15 du mois ou entre le 16 et la fin du mois) et seront créditées sur votre compte à notre seule discrétion
17.5 - En raison de la fréquence élevée des fraudes par carte de crédit et des taux d'annulation, Ex2 se réserve le droit de retenir des commissions jusqu'à concurrence de deux (2) mois supplémentaires pour vérification. Nous nous réservons le droit d'annuler les frais de recommandation dans le cas où nous sommes incapables de collecter des fonds, lorsqu'une commande est frauduleuse, que le client annule dans les quatre-vingt-dix (90) jours, ou si nous apprenons que les commissions ont été gagnées illégalement.
17.6 - Si un client parrainé achète initialement un forfait d'hébergement d'une durée d'au moins un (1) an, puis rétrograde son forfait d'hébergement pour une durée inférieure à un (1) an dans un délai d'un (1) an suivant son achat initial, les commissions de recommandation versées à l'Affilié seront reprises et déduites des bénéfices futurs.
17.7 - Les commissions issues de clients référés jugés frauduleux (par exemple : fausse information, fausses cartes de crédit, vente de produits contrefaits, etc.), seront annulées indépendamment du temps écoulé depuis la date de l'achat initial.
17.8 - Les tarifs non standard (tarifs non disponibles sur la plate-forme) ne sont pas éligibles aux commissions d'affiliation. Ces tarifs non standards incluent, mais ne sont pas limités à : promotions spéciales, offres par e-mail, comptes prépayés et prix réduits offerts à des organisations à but non lucratif ou caritatives.
17.9 - Restrictions et responsabilités des affiliés :
17.10 - Toute infraction à ces règles entrainera la résiliation de votre compte affilié et la suspension des paiements d'affiliation.
Ex2 vous invite à lui faire parvenir vos commentaires concernant ces termes d'utilisation à [email protected].
Il vous est également possible de communiquer avec nous par courrier au :
Ex2 Inc.